Mentions Légales

Raison sociale : Victory Web
Adresse : 78 Les Jobits
Code Postal : 16120
Ville : Chateauneuf sur Charente
Tél : 06 10 74 53 85
email : contact@victoryweb.fr
Siteweb : victoryweb.fr
Directeur de la publication : Gérant de Victory Web

Hébergement du site

OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions Générales

VICTORY WEB, est une agence spécialisée dans la création de sites internet et de SEO. Par la signature du présent contrat, le souscripteur confirme d’une façon pleine et entière son accord sur ledit contrat, son exécution, son financement, ainsi que sur les présentes conditions générales de vente, ainsi que sur les conditions générales spécifiques à chaque produit. Le contrat est ferme et définitif auprès de VICTORY WEB et de ses prestataires. Le signataire confirme avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter. Le signataire confirme avoir toutes qualités et autorité pour signer le contrat. Il ne peut être annulé par le client.

Mode de fabrication :

VICTORY WEB s’engage à apporter les soins nécessaires à la bonne réalisation des prestations convenues, commandées par ses clients.

En cas de difficultés dans l’exécution du présent contrat, VICTORY WEB proposera à son client une solution propre à le satisfaire. VICTORY WEB ne peut être tenue pour responsable d’une erreur commise par un de ses prestataires, ou par un élément de bon à tirer non corrigé par le client ou validé par lui avec erreur. Une erreur parue dans le corps d’une annonce, d’un texte ou d’un site ne peut donner droit à une compensation par VICTORY WEB. VICTORY WEB effectuera les modifications concernées sur le support, hors Adwords.

Le souscripteur prend l’entière responsabilité des numéros d’appel, titres, intitulés de classement, textes, dessins, photos, vidéos marques, liens internet à insérer, qu’il déclare être autorisé à utiliser et dégage VICTORY WEB de toute responsabilité, qui ne pourra être tenue pour responsable de toute condamnation résultant de l’action de tiers, consécutive à l’exécution du présent contrat.

Mode de règlement :

Concernant l’achat de produits et services VICTORY WEB, le mode de règlement est spécifique à chaque prestation, indiqué sur les CGV correspondantes.

Tout incident de paiement ou retard de paiement, peut entraîner la résiliation immédiate des contrats conclus avec le client. Tout solde débiteur pourra conduire à suspendre les prestations en cours ou à venir, sans remboursement des sommes déjà perçues. Si la responsabilité de VICTORY WEB était engagée pour quelque cause que ce soit, l’indemnité ne pourra être supérieure au montant de la prestation facturée par VICTORY WEB.

Création : Lors de la création d’un site internet, VICTORY WEB s’engage aux prestations suivantes : conception des pages correspondantes au Pack validé avec le client, suivant les textes, visuels, indications, et options choisis par le client. Le client s’engage à fournir, au passage  de la commande, les éléments nécessaires à la bonne exécution, ainsi que tous les justificatifs officiels ou documents demandés. Le contrat sera résilié de plein droit, si aucun élément n’est fourni par retour, et aucun remboursement ne pourra être exigé par le client. Un bon à tirer est envoyé par mail au client. Celui-ci dispose d’un délai de 48h pour faire connaître les modifications à apporter. Dans le cas contraire, les élements sont mis en ligne. VICTORY WEB s’engage à mettre en ligne le site internet dès l’accord du client, sous réserve du respect des conditions de paiement.

Nom de domaine : La récupération du nom de domaine reste conditionnée au règlement des sommes dues au prestataire antérieur. En cas de transfert du nom de domaine, VICTORY WEB pourra installer provisoirement le site internet sur un nouveau nom de domaine dans l’attente du nom initial. Si le nom de domaine n’est pas disponible, un nouveau nom sera proposé au client. La création du site ou toutes autres prestations, réalisées par VICTORY WEB, reste sa propriété. Si le client souhaite récupérer des éléments, créés par VICTORY WEB, une indemnité de création et de référencement sera réclamée compte tenu du travail effectué par VICTORY WEB, pour le positionnement du site dont bénéficierait le client à son départ. Cette indemnité sera évaluée par VICTORY WEB en fonction du travail effectué pour ce client. Le transfert des éléments sera effectif après règlement de l’indemnité par le client. Chaque année le nom de domaine doit être renouvelé afin d’être conservé par le client, VICTORY WEB ne pourra être tenu responsable en cas de non-renouvèlement d’un nom de domaine si le client est administrateur du site. Le client assume l’entière responsabilité de son nom de domaine vis-à-vis des droits de propriété, marques et logos.

Mis en ligne, hébergement : le site est hébergé auprès du prestataire choisi par VICTORY WEB. L’hébergeur s’engage à fournir son service 7 jours 7, 24 heures sur 24. Il se réserve le droit d’interrompre le service pour amélioration, travaux ou cas de force majeure. VICTORY WEB ne peut être tenu responsable pour des interruptions de parution. Le client est rendu attentif à l’indépendance juridique existant entre le contrat de licence d’exploitation du site et les prestations d’hébergement, de maintenance et de référencement dont les difficultés d’exécution ne sauraient justifier le non-paiement des échéances. Le client confirme qu’il ne fait pas de l’identité de l’hébergeur une condition du présent contrat et accepte par avance la substitution d’une autre entreprise pour la réalisation des prestations.

Le référencement exclu tout engagement de positionnement sur les moteurs de recherche, et, est fonction du site internet validé lors de l’envoi du bon à tirer par mail. Dans tous les cas, la prestation du référencement n’est pas liée à une obligation de résultat.

Responsabilité du client : le client s’engage au paiement total du bon de commande. Le client s’engage en tant qu’éditeur du site à respecter qu’aucune information du site, ni lien entrant ou sortant, constitue une atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si la responsabilité de VICTORY WEB était engagée, elle ne pourrait être supérieure au prix versé par le client pour la réalisation du site. Le client se charge des déclarations auprès des organismes CNIL concernant l’usage des informations recueillies sur son site. Le client est responsable des visuels et textes fournis à la création et aux mises à jour. Il doit s’assurer personnellement de l’autorisation d’utiliser des licences d’utilisation et droits d’auteurs pour les éléments techniques à utiliser.

Durée et résiliation : le bon de commande prend effet à la validation de la commande et sans engagement de durée.

La conception des prestations constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et réglementations internationales. VICTORY WEB reste propriétaire des droits afférents pendant toute la durée indiquée sur le bon de commande. Toutefois VICTORY WEB se réserve le droit de céder ces droits au client ou à un tiers qui se chargera de la bonne exécution du contrat. Le client qui souhaite annuler la parution de son site doit prévenir VICTORY WEB par lettre recommandée AR avec préavis d’un mois avant rupture du contrat.

La cession ou le transfert de la licence d’exploitation du site définie au présent contrat, et ou son affectation en garantie par le client sont interdites. Le présent contrat est résiliable de plein droit par VICTORY WEB sans aucune formalité judiciaire, dans les cas suivants : inexactitude des déclarations transmises par le client à VICTORY WEB, non réalisation de ses obligations légales de déclaration par le client.

Conditions de règlement : le règlement s’effectue par paiement en ligne via carte bancaire. Le montant de la prestation est payable mensuellement. Le prix et les options convenus dans le cadre du bon de commande correspondent au tarif en vigueur à la validation. VICTORY WEB se réserve le droit de modifier son offre et les tarifs. Les actions ou réclamations n’autorisent pas le client à différer les échéances, en déduire le montant ou à solliciter en justice leur réduction.

Livraison : les produits internet sont considérés « livrés » lors de la mise en ligne des produits concernés.

Cession sous-traitance : le contrat pourra être cédé ou transféré, en tout ou partie sous quelque forme que ce soit pour réaliser les obligations dudit contrat.

Loi informatique :

Conformément à la loi informatique et liberté, du 06/01/1978, l’annonceur dispose du droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant dans les fichiers de VICTORY WEB. Dans le cas d’un éventuel litige, seul le Tribunal d’Angoulême sera compétent.